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Situation de sécheresse en France

La situation de sécheresse commence à se préciser sur une bonne partie du territoire. Le Comité bio de l'INAO se réunit le 8 juin et abordera le sujet pour éventuellement revoir le cadre posé l'année dernière.

Dans l'attente, c'est a priori le cadre de l'année dernière qui s'applique et les unités territoriales peuvent accorder des dérogations.  Il est indispensable que les éleveurs anticipent leurs achats de fourrage et leurs éventuelles demandes de dérogation.

Ce que dit le règlement bio

  • Ces dérogations sont individuelles 
  • La demande doit être faite, selon les régions, à l'OC ou à votre service local de l'INAO. En cas de doute, consultez votre OC.
  • Elle doit être accompagnée d'un justificatif de la DRAAF ou de la DDT concernant la situation de manque de fourrages dans votre zone. Dans certaines régions, les services locaux de l'INAO acceptent que la chambre ou le GRAB envoie un justificatif pour toutes les demandes. Dans d'autres, le justificatif doit être joint à chaque demande. Il peut y avoir des simplifications de procédure à l'avenir s'il y a une autre identification officielle des zones en situation de sécheresse.
  •  La demande doit être faite AVANT d'avoir acheté le fourrage conventionnel. Si des éleveurs ont des stocks de fourrage conventionnel restant de leur dérogation 2010, ils ne peuvent les utiliser tant qu'ils n'ont pas obtenu une nouvelle dérogation (puisque la précédente se terminait à la mise à l'herbe). En revanche ils peuvent le stocker en l'attente, à condition de prévenir leur OC.

Cadre défini par le CNAB de l'INAO en 2010

  • dérogations accordées jusqu'à la mise à l'herbe de l'année suivante
  • 50% max de conventionnel dans la ration des animaux productifs (pas de limite a priori pour les animaux non productifs)
  • priorité aux animaux non productifs pour les fourrages conventionnels
  • dérogation qui s'applique à toute alimentation du bétail (et non uniquement aux fourrages) MAIS il faut toujours prouver l'indisponibilité (par exemple, prouver indisponibilité de céréales si on veut en utiliser en conventionnel - l'année ce n'était pas le cas, qu'en sera-t-il cette année ?)
  • Une priorisation des matières :

            - bio
            - C2
            - Prairies naturelles conventionnelles
            - Prairies temporaires conventionnelles
            - Ensilage d'herbe conventionnel
            - Luzerne conventionnelle
            - Paille conventionnelle et ensilage de maïs  conventionnel

  • Une priorisation à l'auto-consommation


Les dérogations restent individuelles, et soumises à l'accord des services locaux de l'INAO. Il faut pouvoir se justifier. Le cadre n'est rien de plus qu'un cadre à destination des services de l'INAO, pas une dérogation automatique.

 

 

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