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Protection des aires de captages d’eau : les agences de l’eau devraient aider les collectivités (CGEDD et CGAAER)

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Le CGEDD et le CGAAER notent, dans un rapport sur la « mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation des captages pour l'eau potable » daté de mai 2011 et rendu public lundi 14 juin, « le poids essentiel des élus » en tant que « maîtres d'ouvrage des captages »...

Ils recommandent donc « que les agences de l'eau puissent apporter aux collectivités engagées dans la protection d'un captage prioritaire, une aide sous forme de réduction de redevance ou de prime significative, mais pour une durée limitée ».

La production d'eau potable est assurée en France par quelque 34 000 captages d'eau à raison de 18,5 millions de mètres cubes par jour, dont « un peu moins de 15 000 » restent « encore à protéger » pour un tiers des volumes d'eau. L'article 21 de la Lema (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) crée des zones prioritaires, au nombre de 2 500. Parallèlement, la loi Grenelle I rend obligatoire la protection de 507 AAC (aires d'alimentations des captages) les plus menacés par les pollutions diffuses d'ici 2012. Pour ce faire, l'article 107 de la loi Grenelle II prévoit que l'État peut « limiter » dans ces aires « l'usage agricole des terres à une implantation de prairies permanentes extensives ou de cultures ligneuses sans intrants ».

S'agissant des AAC, la fin de l'année 2010, « 83 zones de protection ont été arrêtées (64 en 2009) et 450 sont en cours de délimitation », indique le rapport du CGEDD et du CGAAER. Quant aux programmes d'action déterminant les mesures à mettre en oeuvre, 37 programmes ont été approuvés par les préfets, soit 6,7 % des captages. « L'ensemble des programmes d'action devraient être finalisés fin 2011, afin de permettre la mise en place des mesures agro-environnementales d'ici mai 2012. »

LE « PORTAGE POLITIQUE » DES COLLECTIVITÉS « DÉTERMINANT »
La mission créée par le CGEDD et le CGAAER a visité 19 départements d'avril à juillet 2010 « pour y faire le point de l'avancement de la protection des 500 aires d'alimentations des captages retenus ». La mission estime dans son rapport « déterminant » le « portage politique » des collectivités. « Celles-ci assurent la responsabilité de la procédure, en tant que maître d'ouvrage de l'alimentation en eau potable, et mettent souvent en place dans cet objectif un animateur AAC (aires d'alimentations des captages) qui pilote l'ensemble de l'opération (sous-traitance, recrutement). Ce faisant, elles valident et donnent un poids politique aux objectifs dûment déterminés ». Si « les présidents de syndicats d'alimentation en eau potable sont parfois réticents à prendre en charge la démarche, au motif qu'ils n'en ont pas la compétence technique ou que la pollution diffuse ne relève pas de leur domaine d'action », « dans la majorité des situations, ces collectivités assument leur responsabilité, parfois sur des territoires de grande taille ».

S'agissant du problème « maintes fois souligné » des petites collectivités, souvent « réticentes à s'engager tant sur la délimitation que pour le diagnostic », la mission recommande « par ordre de priorité », « de rechercher tous les regroupements possibles sur une base géographique et en s'appuyant sur les schémas d'adduction d'eau potable » ; « de rechercher une sous-traitance auprès de collectivités mieux équipées » ; « de contraindre la collectivité directement concernée […] tout en lui apportant un soutien technique approprié, dès le stade de la délimitation du périmètre ».

Selon la mission, appliquer des mesures de protection aux 2 500 captages « prioritaires » représentant une surface de zone de protection de 600 000 hectares, atteindrait pour cinq ans un coût de « 750 millions d'euros », soit « un montant particulièrement élevé ». « Cette estimation est un ordre de grandeur à prendre avec précaution, compte tenu de la forte incertitude pesant sur les hypothèses faites pour ce calcul », précise la mission. Les mesures agro-environnementales prendraient la forme de l'implantation de prairies extensive sans intrant, de l'implantation de cultures ligneuses sans intrant, et de recours à l'agriculture biologique.

Le rapport est téléchargeable sur le site de la Fnab

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